Les présentes conditions régissent les ventes de services proposés par [le Prestataire] dans les domaines suivants : création de sites web, automatisations IA, création audiovisuelle, développement d'applications, branding, référencement et création de contenu digital.
Toute commande est précédée d’un devis personnalisé précisant le périmètre, les modalités de réalisation et le montant des prestations. La commande devient ferme dès validation écrite du devis et paiement de l’acompte.
Les prestations sont proposées à un prix forfaitaire ou sous forme d’abonnement mensuel.Un acompte de 30 % est exigé à la commande.Le solde est payable à la livraison des prestations, sauf mention contraire.Aucun livrable final ne sera transféré tant que la totalité du paiement n’est pas effectuée.
Les délais de livraison sont indicatifs. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des retards causés par le Client (ex : validation tardive, absence de brief, retards de paiement).
Les créations (logos, vidéos, sites, etc.) restent la propriété exclusive du Prestataire tant que le paiement complet n’a pas été effectué.Après règlement intégral, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable, sauf stipulation écrite contraire.
Certaines prestations peuvent inclure des éléments générés par des outils d’intelligence artificielle (textes, visuels, automatisations). Le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs, limites ou résultats inattendus liés à ces technologies.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours s’il est consommateur au sens du droit belge (Livre VI CDE) et n’a pas encore reçu de prestation. L’acompte est non remboursable une fois les travaux entamés.
Le Prestataire s’engage à une obligation de moyens, non de résultat. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, baisse de trafic, etc.).
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège social du Prestataire sont seuls compétents.
L’accès au site "www.aihorizon-agency.com" est ouvert à tout utilisateur. Certaines sections peuvent être réservées aux clients disposant d’un compte ou d’un abonnement (affiliation).
Tous les éléments du site (textes, visuels, code, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur (Livre XI du Code de droit économique) et restent la propriété du Prestataire ou de ses partenaires.
Tout usage non autorisé (copie, revente, extraction de contenu, rebranding) est interdit sans accord écrit préalable. Le Prestataire se réserve le droit de restreindre l’accès ou de supprimer un compte utilisateur en cas d’abus.
Le site peut contenir des liens vers des outils tiers (ex : IA, API externes). Le Prestataire ne garantit pas leur disponibilité, ni leur fiabilité.
Aucune donnée n’est collectée sans consentement.Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, rectification ou suppression via l’adresse email fournie sur le site, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
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